Changements Salaires 2021 

Juin 2020
Changements Salaires 2021  - modifications

Principales modifications dans l'ERP liées au calcul 

Modes de calculs  

Il n’existe que 2 modes de calcul pour l’ensemble des cantons :

  • Le mode mensuel  
  • Le mode annuel (avec effet rétroactif sur les périodes antérieures)  

Extrapolation du revenu  

  • Le nombre de jours selon entrées/sorties est utilisé pour effectuer l’extrapolation en cas d’entrée ou de sortie en cours de mois. L’extrapolation se base donc à la fois sur les périodes d’assujettissement et les entrées/sorties.  
  • En cas d’activités multiples, le salaire déterminant est extrapolé au taux d’activité complet. Pour cela, il faut renseigner un nouveau champ, le taux d’activité total chez les autres employeurs. Ce champ figure dans la période d’assujettissement. Si le taux n’est pas mentionné, le déterminant est calculé par extrapolation à 100%.
  • Les allocations familiales sont traitées comme des revenus réguliers qui sont extrapolés selon le taux d’activité et le nombre de jours AC.  
  • Les corrections liées à des rattrapages d’allocations familiales ou professionnelles sont à indiquer comme revenus sporadiques.  

Imposition selon taux horaire  

  • L’imposition selon taux horaire ne doit être indiqué que lorsque l’employé ne perçoit pas de décompte mensuel. Pour les paiements selon taux horaire et pour le mode de calcul annualisé, uniquement, le sporadique est ajouté au taux horaire pour obtenir le salaire déterminant.  

Paiements après sortie  

  • En cas de sortie, les paiements ultérieurs sont imposés selon une disposition particulière lorsque le droit à la prestation est acquis après la sortie. Dans ce cas, le salaire du mois s’ajoute au déterminant périodique du mois/année de sortie. Pour y parvenir, il faut qu’il existe une période d’assujettissement distincte uniquement pour le paiement ultérieur.  
  • Si le droit à la prestation est acquis avant, le revenu s’ajoute à celui de la période de sortie, sans mention d’une période d’assujettissement supplémentaire.  

Cas particulier des personnes partiellement soumises en Suisse  

  • Dans certains cas, il est possible que seule une partie du salaire IS soit assujettie en Suisse. Pour la détermination du salaire déterminant, si une prestation réalisée dans une période antérieure, il y a lieu de se fonder sur le calcul des jours de travail CH sur la période de gain. 

 


 

Les différentes modifications introduites par cette révision sont intégrées dans les prochains patches qui seront disponibles à partir du mois de juillet selon les versions (11.1 et ultérieures).

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